L'ACTE D'ACCUSATION POUR CETTE 4ÈME ÉDITION EST TOMBÉ !

La « RAISON D’ETRE » est accusée d’être dans tous les cas inutile et parfois dangereuse pour les entreprises qui décideront de s’en doter.

 

Acte d’accusation

La raison d’être est accusée d’être dans tous les cas inutile et parfois dangereuse pour les entreprises qui décideront de s’en doter

Inutile car l’entreprise n’est pas un sujet de droit. On ne peut imposer une « raison d’être » à  l’entreprise que via la personne juridique qui lui sert de support : la société commerciale. Or la société  est déjà dotée d’un objet social qui détermine sa nature et fixe le champ d’action des dirigeants. Ces derniers engagent leur responsabilité personnelle s'ils agissent au-delà des limites fixées par l'objet social. L’objet social est précis sur le programme des activités de l’entreprise et, à travers ce programme, apparaissent clairement les intentions des fondateurs de la société. Dans ces conditions la raison d’être est inutile et, au mieux, elle se réduirait à un slogan commercial plein de bons sentiments et vide de conséquences.

Dangereuse car si les grandes entreprises ont les moyens de rédiger une raison d’être qui ne présente aucun risque juridique, la plupart des entreprises sont des PME ou des TPE qui risquent de choisir une raison d’être qui  leur posera des problèmes. On peut ainsi imaginer une raison d’être qui empêche la réalisation de l’objet social.

Dangereuse également pour toutes les entreprises car on peut craindre des campagnes altérant gravement l’image de l’entreprise si certaines parties prenantes s’appuient sur la raison d’être pour exiger de l’entreprise des investissements qu’elle n’est pas en capacité de réaliser.

Il est enfin dangereux de vouloir prêter une raison d’être  semblable à l’« affectio societatis » des associés car l’entreprise n’est pas une personne physique.